Les fondements
Texte légal : 1. Les stipulations constitutionnelles - La constitution 2011 :
Article 31 : L'accès à l'éducation moderne, accessible et de qualité est un des droits fondamentaux des citoyens ;
Article 32 : L'enseignement fondamental est un droit de l'enfant et une obligation de la famille et de l’État.
Texte légal : 2. La vision stratégique 2015/2030
LEVIER 11 : Institutionnalisation des passerelles entre les divers cycles d'éducation et de formation ;
LEVIER 13 : Maîtrise des langues enseignées et diversification des langues d'enseignement.
Texte légal : 3. Le plan exécutif du gouvernement marocain 2016-2021
Action 11 : Institutionnalisation des passerelles entre les divers cycles d'éducation et de formation ;
Action 12 : Mettre en œuvre une nouvelle ingénierie linguistique, renforcer les compétences linguistiques, développer le modèle pédagogique existant et améliorer la qualité de l'éducation et de la formation.
Texte légal : 4. Les correspondances régionales :
La correspondance régionale N°8/15465 datée le 02 octobre 2018 ;
La correspondance régionale N°8/16291 datée le 15 octobre 2018 ;
La correspondance régionale N°8/17905 datée le 08 novembre 2018.
La correspondance régionale N° 8/ 18851 datée le 27 novembre 2018